Mentions légales
Éditeur du site et vendeur
BDE ESCM, association [à compléter : loi 1901 / droit local d'Alsace-Moselle], inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de [Strasbourg], volume [à compléter] folio [à compléter].
Siège social : [à compléter]. SIRET : [à compléter, si existant].
Contact : [e-mail du BDE à compléter] · [téléphone à compléter].
Le site est réalisé dans le cadre d'un projet étudiant de l'ESCM Strasbourg (« The Ascent »), au profit du BDE.
Directeur de la publication : [à compléter : représentant légal du BDE].
Hébergeur : o2switch, SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, siège : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : o2switch.fr.
Propriété intellectuelle : logo, textes, recettes et visuels du site : © BDE ESCM / The Ascent, reproduction interdite sans accord. Photos du lieu de la soirée : © Block'Out, utilisées avec son accord [à confirmer par écrit]. Marques citées (Pepsi, Coca-Cola, Red Bull, etc.) : propriété de leurs titulaires, citées pour décrire les produits vendus.
Données personnelles et cookies : voir la politique de confidentialité (C).
Médiation : voir les conditions générales de vente (B, article 11).
Conditions générales de vente (précommande de repas et tickets de tombola)
1. Vendeur. BDE ESCM (coordonnées : voir mentions légales). Les présentes conditions régissent les commandes passées sur ce site par des consommateurs.
2. Produits.
- Repas préparés par l'équipe (paninis, sandwichs, pâtes), à base de viande halal ou végétariens ; boissons, desserts et snacks achetés tout faits ; tickets de tombola.
- Les photos sont illustratives. Les allergènes de chaque produit sont indiqués sur sa fiche et dans le tableau de l'article 3.
- Origine de la viande : [fournisseur et justificatif à compléter]. Mention proposée : « Viande de poulet et de bœuf achetée auprès de [boucherie halal à compléter] ». Nous ne garantissons pas d'autre label ou certification que ceux indiqués [à compléter].
3. Allergènes (information obligatoire). Les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques. Nos plats sont préparés dans une cuisine où ces allergènes sont manipulés : des traces sont possibles. Toute personne allergique est invitée à nous le dire au retrait, avant de consommer. Tableau [à vérifier sur les étiquettes réelles des ingrédients, voir D4] : voir la fiche de chaque produit ; liste à jour affichée au point de retrait.
4. Prix. Prix en euros toutes taxes comprises [mention de TVA à compléter après confirmation : voir D3]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Tickets de tombola : 3 € l'unité.
5. Commande. Précommande sur le site, au plus tard la veille à 20 h [à confirmer, voir D2] pour un retrait le lundi ou le mardi. Le bouton de validation indique « Commander avec obligation de paiement ». La commande est confirmée à réception du paiement ; une référence unique (TA-XXXX) est attribuée.
6. Paiement. Par Wero, par lien de paiement Revolut ou par virement bancaire, au bénéficiaire suivant : [nom du bénéficiaire du paiement à compléter : BDE ESCM, compte / numéro à compléter]. Indiquer obligatoirement la référence de commande dans le message. Une commande non payée n'est pas préparée.
7. Retrait. À l'école, 17 rue du Marais Kageneck, 67000 Strasbourg, le lundi ou le mardi choisi lors de la commande, au créneau choisi (pauses de 10 h, de 12 h à 13 h 30 et de 15 h) [à confirmer, voir D2]. Se présenter avec la référence de commande. Le numéro du ticket de tombola est remis au retrait.
8. Commande non retirée. Nos repas sont préparés frais pour chaque créneau. Une commande non retirée est conservée jusqu'à la fin du créneau suivant du même jour [à confirmer]. Au-delà, les denrées périssables sont écartées pour des raisons d'hygiène et ne sont ni reportées ni remboursées, sauf impossibilité justifiée signalée avant le créneau (le BDE décide au cas par cas) [à confirmer par le BDE, voir D5].
9. Annulation.
- Par le client : remboursement intégral si l'annulation est demandée avant la veille à 20 h ; ensuite, aucun remboursement (denrées préparées pour la date choisie).
- Par le BDE (rupture de stock, impossibilité de préparer) : remboursement intégral par Wero sous [7] jours, ou remplacement par un produit équivalent accepté par le client.
10. Droit de rétractation. En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement (3°) ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou sur une période déterminée (12°). Les tickets de tombola, liés à un tirage à date déterminée, relèvent du même régime (12°) [à confirmer, voir D6].
11. Réclamation et médiation. Toute réclamation : [e-mail du BDE à compléter]. Réponse sous [à compléter] jours. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse postale, site internet du médiateur à compléter, voir D7].
12. Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-3 et suivants du code de la consommation ; 1641 et suivants du code civil).
13. Tombola. Un ticket numéroté est remis au retrait de la commande. Le tirage a lieu en présentiel pendant la soirée des Olympiades, chez Block'Out Strasbourg, en janvier 2027 [date à compléter]. Lots, conditions de remise des lots, présence ou non du gagnant : voir le règlement du tirage [à compléter, disponible sur demande et affiché au point de retrait]. Tickets non remboursables, sauf annulation du tirage [à compléter].
14. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité (C).
15. Droit applicable et litiges. Droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles du code de la consommation. Dernière mise à jour : [date à compléter].
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : BDE ESCM (coordonnées dans les mentions légales). Contact pour toute question ou demande de droits : [e-mail à compléter].
Données collectées et finalités
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|
| Prénom | Préparer et remettre ta commande | Exécution de la commande (art. 6.1.b RGPD) |
| Classe [facultatif, voir D8] | Te retrouver au retrait | Exécution de la commande |
| E-mail ou téléphone [un seul, à trancher, voir D8] | Te prévenir en cas de problème sur la commande | Exécution de la commande |
| Référence, produits, montant, créneau | Préparer, tenir la comptabilité | Exécution de la commande ; obligation comptable (art. 6.1.c) |
| Nom du payeur visible dans Wero | Rapprocher le paiement de la commande | Exécution de la commande |
| Message libre « Demande particulière » [si maintenu] | Répondre à ta demande | Ton consentement (art. 6.1.a et 9.2.a) |
Ne saisis dans la demande particulière aucune information de santé ou de religion, sauf si elle est indispensable (allergie, par exemple). En le faisant, tu consens à ce que nous la traitions uniquement pour préparer ta commande. Elle est supprimée [7 jours] après le retrait. Pour une allergie grave, parle-nous au retrait.
Destinataires. Membres de l'équipe projet chargés de la préparation et de la comptabilité ; le BDE ; l'ESCM si elle l'exige pour le contrôle. Sous-traitants : Google (tableur de commandes, serveurs possibles hors Union européenne, encadrés par le Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types) ; o2switch (hébergement du site, serveurs en France). Aucune vente ni cession de données.
Durées de conservation. Prénom, classe, contact, demande particulière : supprimés [30 jours] après la fin de la collecte [ou 7 jours après le retrait pour la demande particulière]. Référence, produits, montant, date : conservés [10 ans] pour la comptabilité, sans donnée nominative autant que possible.
Tes droits. Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, retrait du consentement à tout moment, par e-mail à l'adresse ci-dessus ; nous répondons sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Cookies et traceurs. Ce site n'utilise ni statistiques d'audience, ni publicité, ni réseau social intégré. Il enregistre seulement ton panier dans ton navigateur (stockage local) pour que tu ne le perdes pas ; ces données restent sur ton appareil et sont nécessaires au service. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis. [À corriger si des statistiques, une carte ou une vidéo externe sont ajoutées.]
Dernière mise à jour : [date à compléter].
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